Nous sommes régulièrement sollicités pour des recherches juridiques approfondies (loi, jurisprudence...) et notre apport personnel se place principalement sur ce terrain.
Nos conseils juridiques pointus lors de la création d'entreprise, assurent notamment le choix du régime fiscal et social le mieux adapté au souci d'économie de coûts, aux contraintes patrimoniales tout en limitant votre niveau de responsabilité.
Nous assurons toutes les obligations juridiques annuelles d'approbation des comptes et les relations avec le greffe du tribunal de commerce.
Plus précisément, nous intervenons au cours des étapes suivantes :
Création d'entreprise
- Assistance dans le choix du statut juridique à partir de critères personnalisés : SARL, SA, SCI, SAS…
- Montage des dossiers d'aide (Accre, ...)
- Recherche de financements
- Conseil dans le choix d'options fiscales et sociales (IS ou IR, salaire ou statut TNS, distribution de dividendes couplée au salaire)
- Rédaction des statuts
- Formalités auprès du greffe (immatriculation…)
- Rédaction de l'annonce légale…
Vie de l'entreprise
- Approbation des comptes annuels
- Rapport sur les conventions réglementées et rapport de gestion
- Secrétariat juridique annuel (assemblées générales, PV des AG...)
- Rédaction d'actes : cessions de parts...
- Modification du pacte social (statuts) en cours d'activité (augmentation de capital, modifications statutaires, transfert de siège)…
Fin de l'entreprise
- Déclaration de cessation de paiement
- Liquidation et radiation du RCS
- Procédure accélérée de dissolution de SARL…